SCI CAZEAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI CAZEAUX est une SCI immatriculée le 2 juin 1989 sous le numéro SIREN 350 569 554. Elle est domiciliée 12 rue des Graves le Haillan, 33185 Le Haillan. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CAZEAUX ROLANDE, gérant.
Fiche d'identité de SCI CAZEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI CAZEAUX
- SIREN
- 350 569 554
- SIRET (siège)
- 350 569 554 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR45350569554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 569 554
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 juin 1989
- Siège social
- 12 RUE DES GRAVES LE HAILLAN, 33185, LE HAILLAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAZEAUX
Administration et la location de tous immeubles.
Finances de SCI CAZEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAZEAUX
INSEECAZEAUX ROLANDE
Gérant
Depuis la création (02 juin 1989) · 37 ans
Établissements de SCI CAZEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33185 LE HAILLANSiègeActif
350 569 554 00016 · ouvert le 10 avril 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CAZEAUX
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CAZEAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAZEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAZEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAZEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAZEAUX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/01023
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/01411
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mars 2024 · N° 21/01724
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-13.347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre civile - HSC
Décision du 06 juillet 2022 · N° 22/03128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre civile - HSC
Décision du 06 juillet 2022 · N° 22/03126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre civile - HSC
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/03046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre civile - HSC
Décision du 17 juin 2022 · N° 22/02802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre civile - HSC
Décision du 13 juin 2022 · N° 22/02830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre civile - HSC
Décision du 18 mai 2022 · N° 22/02300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre civile - HSC
Décision du 29 avril 2022 · N° 22/01978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre civile - HSC
Décision du 18 novembre 2021 · N° 21/06231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2017 · N° 16-21.951
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 2016 · N° 16-80.180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2016 · N° 14/02704
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 1995 · N° 93-46.045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-20.980
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAZEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAZEAUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juin 1989
Questions fréquentes sur SCI CAZEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI CAZEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI CAZEAUX est 350 569 554. Le SIRET de son siège social est 350 569 554 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45350569554.
Qui dirige SCI CAZEAUX ?
SCI CAZEAUX est dirigée par CAZEAUX ROLANDE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CAZEAUX ?
Le siège social de SCI CAZEAUX est situé 12 rue des Graves le Haillan, 33185 Le Haillan.
SCI CAZEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAZEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAZEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAZEAUX.
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