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SCI CAZELLES

Active
Siren478 348 691SCI33710 PRIGNAC-ET-MARCAMPSCréée le 21 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 348 691, SCI CAZELLES est une SCI créée le 21 juillet 2004. Elle est domiciliée 8 B Coubet, 33710 Prignac-et-Marcamps. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERNADETTE MOUCHAGUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAZELLES

Dénomination
SCI CAZELLES
SIREN
478 348 691
SIRET (siège)
478 348 691 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52478348691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 348 691
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 2004
Siège social
8 B COUBET, 33710, PRIGNAC-ET-MARCAMPS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAZELLES

acquisition et vente de biens immobiliers

Finances de SCI CAZELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAZELLES

BM

BERNADETTE MOUCHAGUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI CAZELLES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33710 PRIGNAC-ET-MARCAMPSSiègeFermé

    478 348 691 00013 · ouvert le 23 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAZELLES

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI CAZELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAZELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAZELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAZELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAZELLES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAZELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAZELLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

    modification du Liquidateur Associé Mouchague, nom d'usage : Douce, Bernadette

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI CAZELLES

Quel est le numéro SIREN de SCI CAZELLES ?

Le numéro SIREN de SCI CAZELLES est 478 348 691. Le SIRET de son siège social est 478 348 691 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52478348691.

Qui dirige SCI CAZELLES ?

SCI CAZELLES est dirigée par BERNADETTE MOUCHAGUE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CAZELLES ?

Le siège social de SCI CAZELLES est situé 8 B Coubet, 33710 Prignac-et-Marcamps.

SCI CAZELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAZELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAZELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAZELLES.

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