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SCI CAZELLES

Active
Siren931 683 577SCI34210 Aigues-VivesCréée le 19 août 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAZELLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 août 2024, identifiée par le SIREN 931 683 577. Elle est domiciliée 7 RTE Saint Jean De Minervois hameau, 34210 Aigues-Vives. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Frédéric BACQUE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAZELLES

Dénomination
SCI CAZELLES
SIREN
931 683 577
SIRET (siège)
931 683 577 00015
N° TVA intracommunautaire
FR11931683577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 683 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 août 2024
Siège social
7 RTE Saint Jean De Minervois hameau, 34210, Aigues-Vives
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAZELLES

La société a pour objet : l'acquisition, la prise à bail, al gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers, notamment une maison d'habitation sis 15, rue Faubert -73 Le village marin 34200 SETE cadastré, section Cl, numéro 18 d'une superficie habitable de 109 m2 et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI CAZELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAZELLES

FB

Frédéric BACQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 août 2024) · 2 ans

KD

Karima DJEBBAR MESKINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 août 2024) · 2 ans

Établissements de SCI CAZELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34210 Aigues-VivesSiègeActif

    931 683 577 00015 · ouvert le 06 juillet 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAZELLES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 01 août 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de SCI CAZELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAZELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAZELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAZELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAZELLES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAZELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAZELLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-19 · Début d'activité : 2024-07-06

  1. création

    Date d'effet : 19 août 2024

Questions fréquentes sur SCI CAZELLES

Quel est le numéro SIREN de SCI CAZELLES ?

Le numéro SIREN de SCI CAZELLES est 931 683 577. Le SIRET de son siège social est 931 683 577 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11931683577.

Qui dirige SCI CAZELLES ?

SCI CAZELLES est dirigée par Frédéric BACQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAZELLES ?

Le siège social de SCI CAZELLES est situé 7 RTE Saint Jean De Minervois hameau, 34210 Aigues-Vives.

SCI CAZELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAZELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAZELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAZELLES.

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