SCI CAZENAVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI CAZENAVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 1990, identifiée par le SIREN 377 603 485. Son siège social est situé 10 Pl du Bearn, 64150 Mourenx. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHARLES CAZENAVE, gérant.
Fiche d'identité de SCI CAZENAVE
INSEE- Dénomination
- SCI CAZENAVE
- SIREN
- 377 603 485
- SIRET (siège)
- 377 603 485 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR41377603485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 603 485
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 avril 1990
- Siège social
- 10 PL DU BEARN, 64150, MOURENX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAZENAVE
ACQUISITION, CONSTRUCTION, PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL
Finances de SCI CAZENAVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAZENAVE
INSEEÉtablissements de SCI CAZENAVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64150 MOURENXSiègeActif
377 603 485 00014 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAZENAVE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CAZENAVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAZENAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAZENAVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAZENAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
95 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAZENAVE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jCP CTX
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Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00684
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Décision du 11 juin 2026 · N° 23/00264
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/04613
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Décision du 02 juin 2026 · N° 24/08220
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 3
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/06695
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
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Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/01823
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/02152
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 13 octobre 2023 · N° 22/00912
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/11721
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 30 novembre 2022 · N° 20/03882
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 20 septembre 2022 · N° 19/19484
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 08 décembre 2020 · N° 18/11175
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 12
Décision du 07 octobre 2019 · N° 19/00402
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15/01801
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15/01799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 23 juin 2016 · N° 15/12154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 19 mai 2016 · N° 13/03156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 08 mars 2016 · N° 13/06385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2013 · N° 12/00870
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 2005 · N° 03-19.295
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 décembre 1998 · N° 96-19.998
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1998 · N° 96-13.204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 1996 · N° 93-18.480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 93-70.284
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 février 1991 · N° 88-13.515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 février 1991 · N° 88-13.514
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAZENAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAZENAVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 avril 1990
Questions fréquentes sur SCI CAZENAVE
Quel est le numéro SIREN de SCI CAZENAVE ?
Le numéro SIREN de SCI CAZENAVE est 377 603 485. Le SIRET de son siège social est 377 603 485 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41377603485.
Qui dirige SCI CAZENAVE ?
SCI CAZENAVE est dirigée par CHARLES CAZENAVE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CAZENAVE ?
Le siège social de SCI CAZENAVE est situé 10 Pl du Bearn, 64150 Mourenx.
SCI CAZENAVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAZENAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAZENAVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAZENAVE.
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