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SCI CAZENEUVE

Active
Siren390 021 962SCI13004 MARSEILLECréée le 02 février 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,22 €
Effectif
Non publié

SCI CAZENEUVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 1993, identifiée par le SIREN 390 021 962. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Imp Clemence de Cazeneuve, 13004 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FACH PASCALE FREDERIQUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAZENEUVE

Dénomination
SCI CAZENEUVE
SIREN
390 021 962
SIRET (siège)
390 021 962 00019
N° TVA intracommunautaire
FR03390021962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 021 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76,22 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 février 1993
Siège social
4 IMP CLEMENCE DE CAZENEUVE, 13004, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAZENEUVE

Acquisition et gestion de biens immobiliers

Finances de SCI CAZENEUVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAZENEUVE

MF

MARGOT FACH

Autre

Depuis la création (02 février 1993) · 33 ans

MF

MARIE FACH

Autre

Depuis la création (02 février 1993) · 33 ans

PF

PAUL FACH

Autre

Depuis la création (02 février 1993) · 33 ans

F

FACH PASCALE FREDERIQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 1993) · 33 ans

Établissements de SCI CAZENEUVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13004 MARSEILLESiègeActif

    390 021 962 00019 · ouvert le 23 mars 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAZENEUVE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 06 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 06 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1993

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1993

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAZENEUVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAZENEUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAZENEUVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAZENEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAZENEUVE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAZENEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAZENEUVE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 1993

Questions fréquentes sur SCI CAZENEUVE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAZENEUVE ?

Le numéro SIREN de SCI CAZENEUVE est 390 021 962. Le SIRET de son siège social est 390 021 962 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03390021962.

Qui dirige SCI CAZENEUVE ?

SCI CAZENEUVE est dirigée par FACH PASCALE FREDERIQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAZENEUVE ?

Le siège social de SCI CAZENEUVE est situé 4 Imp Clemence de Cazeneuve, 13004 Marseille.

SCI CAZENEUVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAZENEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAZENEUVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAZENEUVE.

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