SCI CAZETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 594 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAZETTE est une SCI immatriculée le 23 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 989 411. Son siège social est situé 5 Cami de Luz de Copeth, 65400 Ayros-Arbouix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE-THERESE CARRERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAZETTE
INSEE- Dénomination
- SCI CAZETTE
- SIREN
- 494 989 411
- SIRET (siège)
- 494 989 411 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR95494989411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 989 411
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 594 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mars 2007
- Siège social
- 5 CAMI DE LUZ DE COPETH, 65400, AYROS-ARBOUIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAZETTE
Gestion administration d'immeubles à usage d'habitation, locatif ou professionnel.
Finances de SCI CAZETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAZETTE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juillet 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juillet 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juillet 2017
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CAZETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65400 AYROS-ARBOUIXSiègeActif
494 989 411 00017 · ouvert le 03 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAZETTE
INPIComptes annuels de SCI CAZETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAZETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAZETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAZETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAZETTE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 12 octobre 2020 · N° 16/02172
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-18.339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 26 avril 2010 · N° 08/05179
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAZETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAZETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CARRERE Gérard, Jean-Bernard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CARRERE Danièle, Marie-Jacqueline ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CARRERE Marie-Thérèse, Bernadette, Raymonde
- création
Date d'effet : 23 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI CAZETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI CAZETTE ?
Le numéro SIREN de SCI CAZETTE est 494 989 411. Le SIRET de son siège social est 494 989 411 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95494989411.
Qui dirige SCI CAZETTE ?
SCI CAZETTE est dirigée par MARIE-THERESE CARRERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAZETTE ?
Le siège social de SCI CAZETTE est situé 5 Cami de Luz de Copeth, 65400 Ayros-Arbouix.
SCI CAZETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAZETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAZETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAZETTE.
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