SCI CAZIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAZIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 1992, identifiée par le SIREN 384 551 933. Le siège social de l'entreprise se trouve 108 rue du General Leclerc, 59280 Armentieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HENRI MOTTEZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CAZIER
INSEE- Dénomination
- SCI CAZIER
- SIREN
- 384 551 933
- SIRET (siège)
- 384 551 933 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR85384551933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 551 933
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 février 1992
- Siège social
- 108 RUE DU GENERAL LECLERC, 59280, ARMENTIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAZIER
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SITUE A HOUPLINES (59116).
Finances de SCI CAZIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAZIER
INSEEÉtablissements de SCI CAZIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59280 ARMENTIERESSiègeActif
384 551 933 00011 · ouvert le 31 décembre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAZIER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CAZIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAZIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAZIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAZIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAZIER. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/03304
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/14024
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03332
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/11633
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/09326
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/03912
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 26 février 2024 · N° 22/02029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 02 février 2024 · N° 23/00463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 14 juin 2019 · N° 17/21171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 08 mars 2018 · N° 16/12858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 04 juillet 2017 · N° 16/07830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 19 janvier 2017 · N° 14/03322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 24 novembre 2016 · N° 15/09723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 24 novembre 2016 · N° 15/09722
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAZIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAZIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 février 1992
Questions fréquentes sur SCI CAZIER
Quel est le numéro SIREN de SCI CAZIER ?
Le numéro SIREN de SCI CAZIER est 384 551 933. Le SIRET de son siège social est 384 551 933 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85384551933.
Qui dirige SCI CAZIER ?
SCI CAZIER est dirigée par HENRI MOTTEZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CAZIER ?
Le siège social de SCI CAZIER est situé 108 rue du General Leclerc, 59280 Armentieres.
SCI CAZIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAZIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAZIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAZIER.
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