SCI CAZOTTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 335 255 840, SCI CAZOTTES est une SCI créée le 29 avril 1986. Son siège social est situé SAINT-LOUIS route de Conques, 12000 Rodez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIEL CAZOTTES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAZOTTES
INSEE- Dénomination
- SCI CAZOTTES
- SIREN
- 335 255 840
- SIRET (siège)
- 335 255 840 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR43335255840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 335 255 840
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 avril 1986
- Siège social
- SAINT-LOUIS route de Conques, 12000, RODEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAZOTTES
l'acquisition, la vente, la location et la gérance de tous immeubles
Finances de SCI CAZOTTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAZOTTES
INSEESCI Cazottes Routaboul Immobilier
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 avril 1986) · 40 ans
Établissements de SCI CAZOTTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12000 RODEZSiègeActif
335 255 840 00019 · ouvert le 20 mars 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAZOTTES
INPIComptes annuels de SCI CAZOTTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAZOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAZOTTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAZOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAZOTTES. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01494
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 12 février 2026 · N° 2026000343
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025013986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2024008791
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025006425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025R00174
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 28 août 2025 · N° 2025007798
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 2018F01570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 11 avril 2025 · N° 2024005493
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01963
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/02071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 27 septembre 2024 · N° 22/06023
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 décembre 2018 · N° 15/07278
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Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 30 janvier 2018 · N° 15/05329
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 21 décembre 2017 · N° 15/04415
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 30 novembre 2017 · N° 14/06808
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 18 mai 2017 · N° 14/02949
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Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 20 avril 2017 · N° 16/06515
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 30 mars 2017 · N° 14/00758
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 15 septembre 2009 · N° 08/21933
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAZOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAZOTTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 avril 1986
Questions fréquentes sur SCI CAZOTTES
Quel est le numéro SIREN de SCI CAZOTTES ?
Le numéro SIREN de SCI CAZOTTES est 335 255 840. Le SIRET de son siège social est 335 255 840 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43335255840.
Qui dirige SCI CAZOTTES ?
SCI CAZOTTES est dirigée par DANIEL CAZOTTES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAZOTTES ?
Le siège social de SCI CAZOTTES est situé SAINT-LOUIS route de Conques, 12000 Rodez.
SCI CAZOTTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAZOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAZOTTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAZOTTES.
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