SCI CAZOTTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAZOTTES est une SCI immatriculée le 23 mai 2025 sous le numéro SIREN 944 751 809. Elle est domiciliée 1 IMP du Petit Pont Naujac, 12450 Luc-la-Primaube. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES CAZOTTES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAZOTTES
INSEE- Dénomination
- SCI CAZOTTES
- SIREN
- 944 751 809
- SIRET (siège)
- 944 751 809 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR23944751809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 751 809
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mai 2025
- Siège social
- 1 IMP du Petit Pont Naujac, 12450, Luc-la-Primaube
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAZOTTES
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et le vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI CAZOTTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAZOTTES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CAZOTTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12450 Luc-la-PrimaubeSiègeActif
944 751 809 00012 · ouvert le 21 mai 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAZOTTES
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CAZOTTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAZOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAZOTTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAZOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAZOTTES. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 12 février 2026 · N° 2026000343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025013986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2024008791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025006425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025R00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 28 août 2025 · N° 2025007798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 2018F01570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 11 avril 2025 · N° 2024005493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01963
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/02071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 27 septembre 2024 · N° 22/06023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 décembre 2018 · N° 15/07278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 30 janvier 2018 · N° 15/05329
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 21 décembre 2017 · N° 15/04415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 30 novembre 2017 · N° 14/06808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 18 mai 2017 · N° 14/02949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 20 avril 2017 · N° 16/06515
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 30 mars 2017 · N° 14/00758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 15 septembre 2009 · N° 08/21933
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAZOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAZOTTES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAZOTTES Jacques, Urbain, Armand ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAZOTTES Claudine, Marie, Jacqueline ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAZOTTES Stéphane, Claude, Jacques ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAZOTTES Anthony, Urbain, Noël
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-23 · Début d'activité : 2025-05-21
- création
Date d'effet : 23 mai 2025
Questions fréquentes sur SCI CAZOTTES
Quel est le numéro SIREN de SCI CAZOTTES ?
Le numéro SIREN de SCI CAZOTTES est 944 751 809. Le SIRET de son siège social est 944 751 809 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23944751809.
Qui dirige SCI CAZOTTES ?
SCI CAZOTTES est dirigée par JACQUES CAZOTTES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAZOTTES ?
Le siège social de SCI CAZOTTES est situé 1 IMP du Petit Pont Naujac, 12450 Luc-la-Primaube.
SCI CAZOTTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAZOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAZOTTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAZOTTES.
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