SCI "CB 37"
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 99,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 219 850, SCI "CB 37" est une société civile créée le 10 août 2004. Elle est domiciliée 8 Che des Bordes, 77470 Poincy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CLAUDE CAVALLO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI "CB 37"
INSEE- Dénomination
- SCI "CB 37"
- SIREN
- 478 219 850
- SIRET (siège)
- 478 219 850 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR74478219850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 219 850
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 99 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 août 2004
- Siège social
- 8 CHE DES BORDES, 77470, POINCY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI "CB 37"
acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens imobiliers
Finances de SCI "CB 37"
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI "CB 37"
INSEEÉtablissements de SCI "CB 37"
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 77470 POINCYSiègeActif
478 219 850 00029 · ouvert le 10 août 2004 · NAF 6820B
- 77470 POINCYActif
478 219 850 00011 · ouvert le 10 août 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI "CB 37"
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI "CB 37"
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI "CB 37". Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI "CB 37"
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI "CB 37". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI "CB 37". Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00380
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI "CB 37" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI "CB 37"
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 août 2004
Questions fréquentes sur SCI "CB 37"
Quel est le numéro SIREN de SCI "CB 37" ?
Le numéro SIREN de SCI "CB 37" est 478 219 850. Le SIRET de son siège social est 478 219 850 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74478219850.
Qui dirige SCI "CB 37" ?
SCI "CB 37" est dirigée par CLAUDE CAVALLO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI "CB 37" ?
Le siège social de SCI "CB 37" est situé 8 Che des Bordes, 77470 Poincy.
SCI "CB 37" est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI "CB 37" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI "CB 37" est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI "CB 37".
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