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SCI CB

Active
Siren423 348 002SCI06750 SERANONCréée le 18 juin 1999
Plan de redressement arrêté en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
164 k€
Effectif
Non publié

SCI CB est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 348 002. Elle est domiciliée Le Logis du Pin Chal St Hubert Log Ds Pins, 06750 Seranon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CLAUDE BERNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CB

Dénomination
SCI CB
SIREN
423 348 002
SIRET (siège)
423 348 002 00019
N° TVA intracommunautaire
FR29423348002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 348 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
163 700 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 juin 1999
Siège social
LE LOGIS DU PIN CHAL ST HUBERT LOG DS PINS, 06750, SERANON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CB

Acquisition, location biens immobiliers

Finances de SCI CB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CB

CB

CLAUDE BERNARD

Gérant

Depuis la création (18 juin 1999) · 27 ans

Établissements de SCI CB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06750 SERANONSiègeActif

    423 348 002 00019 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CB

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CB

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CB.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 20 septembre 2010. Plan arrêté le 04 octobre 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 19 septembre 2017 · publié le 03 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Jugement modifiant le plan de redressement en reportant une partie de la 6ème annuité sur la 7ème et dernière annuité du plan pris en la personne de Mr BERNARD (Claude), président ; date de cessation des paiements : 20 juillet 2010 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GARNIER (Pierre), 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins ; RG : 10/00043

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 04 octobre 2011 · publié le 31 octobre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 6 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GARNIER (Pierre), 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 13 décembre 2010 · publié le 20 janvier 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation expirant le 20/03/2011 de la S.C.I. CB dont le président est BERNARD (Claude), date de cessation des paiements : 20 juillet 2010, mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 septembre 2010 · publié le 13 octobre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; gérant de la S.C.I. CB : BERNARD (Claude) ; date de cessation des paiements : 20 juillet 2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins

Aucune mention de SCI CB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CB

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2017-09-19 · Jugement modifiant le plan de redressement en reportant une partie de la 6ème annuité sur la 7ème et dernière annuité du plan pris en la personne de Mr BERNARD (Claude), président ; date de cessation des paiements : 20 juillet 2010 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GARNIER (Pierre), 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins ; RG : 10/00043

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 4 octobre 2011 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 6 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GARNIER (Pierre), 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 13 décembre 2010 · Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation expirant le 20/03/2011 de la S.C.I. CB dont le président est BERNARD (Claude), date de cessation des paiements : 20 juillet 2010, mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 septembre 2010 · Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; gérant de la S.C.I. CB : BERNARD (Claude) ; date de cessation des paiements : 20 juillet 2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI CB

Quel est le numéro SIREN de SCI CB ?

Le numéro SIREN de SCI CB est 423 348 002. Le SIRET de son siège social est 423 348 002 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29423348002.

Qui dirige SCI CB ?

SCI CB est dirigée par CLAUDE BERNARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CB ?

Le siège social de SCI CB est situé Le Logis du Pin Chal St Hubert Log Ds Pins, 06750 Seranon.

SCI CB est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CB est-elle en procédure collective ?

SCI CB a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 septembre 2010. Un plan de redressement a été arrêté le 4 octobre 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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