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SCI CB

Active
Siren750 324 105SCI33700 MERIGNACCréée le 18 juin 2013
Plan de redressement arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 750 324 105, SCI CB est une SCI créée le 18 juin 2013. Elle est domiciliée 3 rue Pierre-Georges Latecoere Parc d'Activite Vert Castel, 33700 Merignac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE BROUSSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CB

Dénomination
SCI CB
SIREN
750 324 105
SIRET (siège)
750 324 105 00022
N° TVA intracommunautaire
FR27750324105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 324 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juin 2013
Siège social
3 RUE PIERRE-GEORGES LATECOERE PARC D'ACTIVITE VERT CASTEL, 33700, MERIGNAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CB

Exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles acquis ou édifiés

Finances de SCI CB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CB

CB

CHRISTOPHE BROUSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 2013) · 13 ans

F

FINANCIERE BROUSSE INVESTISSEMENTS

Autre

Depuis la création (18 juin 2013) · 13 ans

Établissements de SCI CB

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33700 MERIGNACSiègeActif

    750 324 105 00022 · ouvert le 20 janvier 2012 · NAF 6820B

  • 64200 ARCANGUESFermé

    750 324 105 00014 · ouvert le 20 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CB

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI CB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CB

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCI CB.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 28 mars 2025. Plan arrêté le 22 mai 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 28 août 2026 · publié le 02 septembre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - L’état des créances a été déposé au greffe le 15 octobre 2025 où tout intéressé peut présenter des réclamations devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 17/04263

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 22 mai 2026 · publié le 26 mai 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Arrête un plan de redressement - Selon les modalités suivantes : Paiement des créances inférieures ou égales à 500€ dès l’homologation du plan, Paiement de l’intégralité du passif échu en 10 annuités, selon l’échéancier suivant: - Concernant la 1ère annuité, le pacte est fixé à 1% du passif, - Concernant la 2ème annuité, le pacte est fixé à 3% du passif, - Concernant la 3ème annuité, le pacte est fixé à 5% du passif, - Concernant la 4ème annuité, le pacte est fixé à 11% du passif, - Concernant les 5ème, 6ème, 7ème et 8ème annuités, le pacte est fixé à 13% du passif, - Concernant les 9ème et 10ème annuités, le pacte est fixé à 14% du passif. Dit que les échéances seront réglées le 22 mai de chaque année, à compter du 22 mai 2027. Commissaire à l'exécution du plan : Maître LUCAS-DABADIE de la SELARL PHILAE, 23 Rue Margaux - 33000 BORDEAUX. - N° RG : 25/00618

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 mars 2025 · publié le 15 mai 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Jugement de résolution du plan de sauvegarde adopté le 8 juin 2018 et d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 8 septembre 2024. Mandataire judiciaire : Maître LUCAS-DABADIE de la SELARL PHILAE, 23, rue Margaux, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du Code de commerce. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 25/00618

SauvegardeClôturée

Ouverte le 16 juin 2017. Clôturée le 28 mars 2025.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 05 février 2021 · publié le 03 mars 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

Jugement modifiant le plan de sauvegarde du 8 juin 2018 dans les conditions suivantes : paiement de chacune des échéances au 8 septembre de chaque année à compter de l’annuité du 8 septembre 2022; réduction à 0% de l’annuité au titre de l’année 2021; rallongement du plan initialement prévu surr une durée de 10 ans à une durée de 12 ans, avec paiement de chaque annuité de 10% du montantt du passif admis à compter de l’annuité payable au plus tard le 8 septembre 2022 jusqu’au 8 septembre 2030. Disant que les autres dispositions du plan sont sans modification. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON - 54 cours Georges Clémenceau - 33000 BORDEAUX. N° RG : 17/04263

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 08 juin 2018 · publié le 10 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges-Clemenceau, 33000 Bordeaux. N° RG : 17/04263

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 mars 2018 · publié le 04 octobre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

L’état de créances a été déposé au greffe du tribunal de Grande Instance de Bordeaux. Les contestations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 17/04263

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 16 juin 2017 · publié le 28 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com ; 17/04263

Aucune mention de SCI CB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CB

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-08-28 · Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - L’état des créances a été déposé au greffe le 15 octobre 2025 où tout intéressé peut présenter des réclamations devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 17/04263

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-05-22 · Arrête un plan de redressement - Selon les modalités suivantes : Paiement des créances inférieures ou égales à 500€ dès l’homologation du plan, Paiement de l’intégralité du passif échu en 10 annuités, selon l’échéancier suivant: - Concernant la 1ère annuité, le pacte est fixé à 1% du passif, - Concernant la 2ème annuité, le pacte est fixé à 3% du passif, - Concernant la 3ème annuité, le pacte est fixé à 5% du passif, - Concernant la 4ème annuité, le pacte est fixé à 11% du passif, - Concernant les 5ème, 6ème, 7ème et 8ème annuités, le pacte est fixé à 13% du passif, - Concernant les 9ème et 10ème annuités, le pacte est fixé à 14% du passif. Dit que les échéances seront réglées le 22 mai de chaque année, à compter du 22 mai 2027. Commissaire à l'exécution du plan : Maître LUCAS-DABADIE de la SELARL PHILAE, 23 Rue Margaux - 33000 BORDEAUX. - N° RG : 25/00618

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-03-28 · Jugement de résolution du plan de sauvegarde adopté le 8 juin 2018 et d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 8 septembre 2024. Mandataire judiciaire : Maître LUCAS-DABADIE de la SELARL PHILAE, 23, rue Margaux, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du Code de commerce. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 25/00618

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2021-02-05 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde du 8 juin 2018 dans les conditions suivantes : paiement de chacune des échéances au 8 septembre de chaque année à compter de l’annuité du 8 septembre 2022; réduction à 0% de l’annuité au titre de l’année 2021; rallongement du plan initialement prévu surr une durée de 10 ans à une durée de 12 ans, avec paiement de chaque annuité de 10% du montantt du passif admis à compter de l’annuité payable au plus tard le 8 septembre 2022 jusqu’au 8 septembre 2030. Disant que les autres dispositions du plan sont sans modification. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON - 54 cours Georges Clémenceau - 33000 BORDEAUX. N° RG : 17/04263

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-03-09 · L’état de créances a été déposé au greffe du tribunal de Grande Instance de Bordeaux. Les contestations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 17/04263

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2018-06-08 · jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges-Clemenceau, 33000 Bordeaux. N° RG : 17/04263

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2017-06-16 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com ; 17/04263

  8. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  9. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant Associé : BROUSSE Christophe Associé : FINANCIERE BROUSSE INVESTISSEMENTSs

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-19 · Début d'activité : 2012-01-20

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2013

Questions fréquentes sur SCI CB

Quel est le numéro SIREN de SCI CB ?

Le numéro SIREN de SCI CB est 750 324 105. Le SIRET de son siège social est 750 324 105 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27750324105.

Qui dirige SCI CB ?

SCI CB est dirigée par CHRISTOPHE BROUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CB ?

Le siège social de SCI CB est situé 3 rue Pierre-Georges Latecoere Parc d'Activite Vert Castel, 33700 Merignac.

SCI CB est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CB est-elle en procédure collective ?

SCI CB a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 mars 2025. Un plan de redressement a été arrêté le 22 mai 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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