SCI CB IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 457 905, SCI CB IMMO est une SCI créée le 23 juin 2004. Elle est domiciliée av du Pere Tasse Ctrecommercial Beranger, 38410 Chamrousse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.
Fiche d'identité de SCI CB IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI CB IMMO
- SIREN
- 453 457 905
- SIRET (siège)
- 453 457 905 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR40453457905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 457 905
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juin 2004
- Siège social
- AV DU PERE TASSE CTRECOMMERCIAL BERANGER, 38410, CHAMROUSSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI CB IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CB IMMO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI CB IMMO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38410 CHAMROUSSESiègeFermé
453 457 905 00017 · ouvert le 23 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CB IMMO
INPIComptes annuels de SCI CB IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CB IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CB IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CB IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CB IMMO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/00841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 13 juin 2022 · N° 22/00079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CB IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CB IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
BEAULIEU Olivier nom d'usage : BEAULIEU Olivier n'est plus gérant.. BEAULIEU Olivier nom d'usage : BEAULIEU Olivier devient liquidateur..
- création
Date d'effet : 23 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI CB IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI CB IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI CB IMMO est 453 457 905. Le SIRET de son siège social est 453 457 905 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40453457905.
Où se situe le siège social de SCI CB IMMO ?
Le siège social de SCI CB IMMO est situé av du Pere Tasse Ctrecommercial Beranger, 38410 Chamrousse.
SCI CB IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CB IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CB IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CB IMMO.
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