SCI CB IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CB IMMO est une SCI immatriculée le 19 septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 946 489. Le siège social de l'entreprise se trouve zone d'Activites les Plaines, 42120 Perreux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-THERESE BOURSIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CB IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI CB IMMO
- SIREN
- 491 946 489
- SIRET (siège)
- 491 946 489 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR96491946489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 946 489
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 septembre 2006
- Siège social
- ZONE D'ACTIVITES LES PLAINES, 42120, PERREUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CB IMMO
L'acquisition, la propriété, la location, la sous location de tous immeubles ou tènements immobiliers, leur administratin et leur exploitation par bail, bail à construction ou autrement
Finances de SCI CB IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CB IMMO
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mai 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CB IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42120 PERREUXSiègeActif
491 946 489 00011 · ouvert le 13 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CB IMMO
INPIComptes annuels de SCI CB IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CB IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CB IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CB IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CB IMMO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/00841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 13 juin 2022 · N° 22/00079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CB IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CB IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Gérant Associé indéfiniment responsable : CHATRE Philippe René modification le 08 Octobre 2012 Gérant Associé indéfiniment responsable : BOURSIN Marie Thérèse modification le 13 Mai 2014
- création
Date d'effet : 19 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCI CB IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI CB IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI CB IMMO est 491 946 489. Le SIRET de son siège social est 491 946 489 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96491946489.
Qui dirige SCI CB IMMO ?
SCI CB IMMO est dirigée par MARIE-THERESE BOURSIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CB IMMO ?
Le siège social de SCI CB IMMO est situé zone d'Activites les Plaines, 42120 Perreux.
SCI CB IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CB IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CB IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CB IMMO.
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