SCI CB IMMOBILIER
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 797 718 236, SCI CB IMMOBILIER est une SCI créée le 7 octobre 2013. Son siège social est situé 12 CHE du paradis, 85300 Soullans. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par PASCAL BAUDRY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CB IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- SCI CB IMMOBILIER
- SIREN
- 797 718 236
- SIRET (siège)
- 797 718 236 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR14797718236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 718 236
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 07 octobre 2013
- Siège social
- 12 CHE du paradis, 85300, Soullans
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI CB IMMOBILIER
acquisition d'un terrain sis Saint Herblain (Loire Atlantique) Zac Montplaisir Parc d'Activités La Janvraie, exploitation de ce terrain pour l'édification d'un ensemble immobilier à usage professionnel et exploitation par bail de cette construction
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI CB IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CB IMMOBILIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 octobre 2013) · 13 ans
Établissements de SCI CB IMMOBILIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85300 SoullansSiègeActif
797 718 236 00020 · ouvert le 18 septembre 2013 · NAF 6820B
- 44260 SavenayFermé
797 718 236 00012 · ouvert le 18 septembre 2013 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI CB IMMOBILIER
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI CB IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CB IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CB IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026041691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025105173
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CB IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CB IMMOBILIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculée le 2013-10-07 · Début d'activité : 2013-09-18
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-07 · Début d'activité : 2013-09-18
- création
Date d'effet : 07 octobre 2013
Questions fréquentes sur SCI CB IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de SCI CB IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de SCI CB IMMOBILIER est 797 718 236. Le SIRET de son siège social est 797 718 236 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14797718236.
Qui dirige SCI CB IMMOBILIER ?
SCI CB IMMOBILIER est dirigée par PASCAL BAUDRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CB IMMOBILIER ?
Le siège social de SCI CB IMMOBILIER est situé 12 CHE du paradis, 85300 Soullans.
SCI CB IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CB IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CB IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CB IMMOBILIER.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de programmes), en France
- BUROBOUTIC92400 Courbevoie
- SCCV BOULOGNE D592100 Boulogne-BillancourtCA 0 €
- PROUDREED FRANCE BIS75116 Paris 16e Arrondissement
- SCCV 12-14 FRUCTIDOR93400 Saint-Ouen-sur-Seine
- SOCIETE FIMAS75008 Paris 8e ArrondissementCA 2,4 M€
- REAL ESTATE ACCESS FUND92100 Boulogne-Billancourt
- SAS 42 DERUELLE75002 ParisCA 0 €
- WURTTEMBERGISCHE FRANCE STRASBOURG67201 EckbolsheimCA 978 k€
- MONT NEBO INVEST75001 ParisCA 0 €
- TOPAZE PROPERTIES BIS75016 Paris
