SCI CB MM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CB MM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 1987, identifiée par le SIREN 341 211 712. Elle est domiciliée 7 Rte de Saubagnacq, 40100 Dax. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par MADELEINE OULE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CB MM
INSEE- Dénomination
- SCI CB MM
- SIREN
- 341 211 712
- SIRET (siège)
- 341 211 712 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR65341211712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 211 712
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 29 mai 1987
- Siège social
- 7 RTE DE SAUBAGNACQ, 40100, DAX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CB MM
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Finances de SCI CB MM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CB MM
INSEEÉtablissements de SCI CB MM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40100 DAXSiègeActif
341 211 712 00011 · ouvert le 06 avril 1987 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI CB MM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CB MM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CB MM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CB MM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CB MM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CB MM. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/03492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/03776
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CB MM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CB MM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mai 1987
Questions fréquentes sur SCI CB MM
Quel est le numéro SIREN de SCI CB MM ?
Le numéro SIREN de SCI CB MM est 341 211 712. Le SIRET de son siège social est 341 211 712 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65341211712.
Qui dirige SCI CB MM ?
SCI CB MM est dirigée par MADELEINE OULE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CB MM ?
Le siège social de SCI CB MM est situé 7 Rte de Saubagnacq, 40100 Dax.
SCI CB MM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CB MM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CB MM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CB MM.
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