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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 €
Effectif
Non publié

SCI CB-PM est une SCI immatriculée le 27 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 786 517. Son siège social est situé 926 av de l'Europe, 13760 Saint-Cannat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. CEDRIC BERARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CB-PM

Dénomination
SCI CB-PM
SIREN
901 786 517
SIRET (siège)
901 786 517 00010
N° TVA intracommunautaire
FR75901786517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 786 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
27 juillet 2021
Siège social
926 AV DE L'EUROPE, 13760, SAINT-CANNAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CB-PM

L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droit pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI CB-PM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CB-PM

CB

CEDRIC BERARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2021) · 5 ans

PM

PATRICK MOISAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de SCI CB-PM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13760 SAINT-CANNATSiègeActif

    901 786 517 00010 · ouvert le 17 mars 2021 · NAF 6832B

Documents juridiques de SCI CB-PM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI CB-PM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CB-PM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CB-PM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CB-PM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CB-PM. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION

    Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/31177

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CB-PM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CB-PM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-27 · Début d'activité : 2021-03-17

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-27 · Début d'activité : 2021-03-17

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2021

Questions fréquentes sur SCI CB-PM

Quel est le numéro SIREN de SCI CB-PM ?

Le numéro SIREN de SCI CB-PM est 901 786 517. Le SIRET de son siège social est 901 786 517 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75901786517.

Qui dirige SCI CB-PM ?

SCI CB-PM est dirigée par CEDRIC BERARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CB-PM ?

Le siège social de SCI CB-PM est situé 926 av de l'Europe, 13760 Saint-Cannat.

SCI CB-PM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CB-PM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CB-PM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CB-PM.