SCI CBAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CBAD est une SCI immatriculée le 30 juin 1992 sous le numéro SIREN 387 905 847. Elle est domiciliée 33 rue Paul Bert, 69003 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CHARLES BENAROUS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CBAD
INSEE- Dénomination
- SCI CBAD
- SIREN
- 387 905 847
- SIRET (siège)
- 387 905 847 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR17387905847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 905 847
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 juin 1992
- Siège social
- 33 RUE PAUL BERT, 69003, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CBAD
L'acquisition, la propriété, l'administration, l'aménagement, la prise ou la remise à bail en immeuble.
Finances de SCI CBAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CBAD
INSEEÉtablissements de SCI CBAD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69003 LYONSiègeActif
387 905 847 00019 · ouvert le 30 juin 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CBAD
INPIComptes annuels de SCI CBAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CBAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CBAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CBAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CBAD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 20 avril 2022 · N° 21/00361
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CBAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CBAD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juin 1992
Questions fréquentes sur SCI CBAD
Quel est le numéro SIREN de SCI CBAD ?
Le numéro SIREN de SCI CBAD est 387 905 847. Le SIRET de son siège social est 387 905 847 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17387905847.
Qui dirige SCI CBAD ?
SCI CBAD est dirigée par CHARLES BENAROUS, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CBAD ?
Le siège social de SCI CBAD est situé 33 rue Paul Bert, 69003 Lyon.
SCI CBAD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CBAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CBAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CBAD.
Entreprises similaires
Même activité à Lyon