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SCI CBAN

Active
Siren803 909 035SCI31200 TOULOUSECréée le 05 août 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI CBAN est une SCI immatriculée le 5 août 2014 sous le numéro SIREN 803 909 035. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Rene Fonquerne Appartement 4, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CEDRIC BONGIOVANNI, gérant.

Fiche d'identité de SCI CBAN

Dénomination
SCI CBAN
SIREN
803 909 035
SIRET (siège)
803 909 035 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15803909035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 909 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 2014
Siège social
19 RUE RENE FONQUERNE APPARTEMENT 4, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CBAN

Acquisition par achat ou apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, vente de tous biens immobiliers.

Finances de SCI CBAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CBAN

CB

CEDRIC BONGIOVANNI

Gérant

Depuis la création (05 août 2014) · 12 ans

WN

WILLIAM NEILL

Gérant

Depuis la création (05 août 2014) · 12 ans

Établissements de SCI CBAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    803 909 035 00013 · ouvert le 24 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CBAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI CBAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CBAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CBAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CBAN. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CBAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-24

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2014

Questions fréquentes sur SCI CBAN

Quel est le numéro SIREN de SCI CBAN ?

Le numéro SIREN de SCI CBAN est 803 909 035. Le SIRET de son siège social est 803 909 035 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15803909035.

Qui dirige SCI CBAN ?

SCI CBAN est dirigée par CEDRIC BONGIOVANNI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CBAN ?

Le siège social de SCI CBAN est situé 19 rue Rene Fonquerne Appartement 4, 31200 Toulouse.

SCI CBAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CBAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CBAN.

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