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SCI CBAT

Active
Siren813 520 343SCI34250 PALAVAS-LES-FLOTSCréée le 15 septembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 813 520 343, SCI CBAT est une SCI créée le 15 septembre 2015. Son siège social est situé 745 av de l Eveche les Rivages de Maguelone, 34250 Palavas-les-Flots. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CEDRIC OLLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CBAT

Dénomination
SCI CBAT
SIREN
813 520 343
SIRET (siège)
813 520 343 00019
N° TVA intracommunautaire
FR10813520343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 520 343
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 septembre 2015
Siège social
745 AV DE L EVECHE LES RIVAGES DE MAGUELONE, 34250, PALAVAS-LES-FLOTS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CBAT

Acquisition propriété jouissance mise en valeur administration d'immeubles bâtis et non bâtis à usage d'habitation professionnel commercial ou industriel

Finances de SCI CBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CBAT

O

ODL MEDITERRANEE

Autre

Depuis la création (15 septembre 2015) · 11 ans

CO

CEDRIC OLLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de SCI CBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34250 PALAVAS-LES-FLOTSSiègeActif

    813 520 343 00019 · ouvert le 10 septembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI CBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CBAT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-15 · Début d'activité : 2015-09-10

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2015

Questions fréquentes sur SCI CBAT

Quel est le numéro SIREN de SCI CBAT ?

Le numéro SIREN de SCI CBAT est 813 520 343. Le SIRET de son siège social est 813 520 343 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10813520343.

Qui dirige SCI CBAT ?

SCI CBAT est dirigée par CEDRIC OLLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CBAT ?

Le siège social de SCI CBAT est situé 745 av de l Eveche les Rivages de Maguelone, 34250 Palavas-les-Flots.

SCI CBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CBAT.

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