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SCI CBCN

Active
Siren410 460 604SCI13140 MIRAMASCréée le 14 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI CBCN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 1997, identifiée par le SIREN 410 460 604. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 av Charles de Gaulle, 13140 Miramas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CLAUDE BROSSET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CBCN

Dénomination
SCI CBCN
SIREN
410 460 604
SIRET (siège)
410 460 604 00011
N° TVA intracommunautaire
FR95410460604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 460 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 janvier 1997
Siège social
67 AV CHARLES DE GAULLE, 13140, MIRAMAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CBCN

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis à 13140 Miramas 67 avenue du Général de Gaulle

Finances de SCI CBCN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CBCN

CB

CLAUDE BROSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 1997) · 29 ans

BB

BRUNO BROSSET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 1997) · 29 ans

NB

NADEGE BROSSET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 1997) · 29 ans

CB

CHRISTELLE BROSSET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 1997) · 29 ans

Établissements de SCI CBCN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13140 MIRAMASSiègeActif

    410 460 604 00011 · ouvert le 02 janvier 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CBCN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CBCN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CBCN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CBCN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CBCN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CBCN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CBCN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 1997

Questions fréquentes sur SCI CBCN

Quel est le numéro SIREN de SCI CBCN ?

Le numéro SIREN de SCI CBCN est 410 460 604. Le SIRET de son siège social est 410 460 604 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95410460604.

Qui dirige SCI CBCN ?

SCI CBCN est dirigée par CLAUDE BROSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CBCN ?

Le siège social de SCI CBCN est situé 67 av Charles de Gaulle, 13140 Miramas.

SCI CBCN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CBCN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CBCN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CBCN.

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