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SCI CBM 15

Active
Siren811 293 349SCI31000 TOULOUSECréée le 07 mai 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 811 293 349, SCI CBM 15 est une SCI créée le 7 mai 2015. Elle est domiciliée 55 bd Armand Duportal, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BRIGITTE LAVAL en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI CBM 15

Dénomination
SCI CBM 15
SIREN
811 293 349
SIRET (siège)
811 293 349 00015
N° TVA intracommunautaire
FR00811293349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 293 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mai 2015
Siège social
55 BD ARMAND DUPORTAL, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CBM 15

Acquisition, construction, rénovation, gestion biens immobiliers.

Finances de SCI CBM 15

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CBM 15

BL

BRIGITTE LAVAL

Autre

Depuis la création (07 mai 2015) · 11 ans

MM

MARIE-EVE MARTIN

Autre

Depuis la création (07 mai 2015) · 11 ans

CM

CLEMENT MARTIN

Autre

Depuis la création (07 mai 2015) · 11 ans

Établissements de SCI CBM 15

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    811 293 349 00015 · ouvert le 14 avril 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CBM 15

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI CBM 15

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CBM 15. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CBM 15

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CBM 15. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CBM 15. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00166

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CBM 15 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CBM 15

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-14

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2015

Questions fréquentes sur SCI CBM 15

Quel est le numéro SIREN de SCI CBM 15 ?

Le numéro SIREN de SCI CBM 15 est 811 293 349. Le SIRET de son siège social est 811 293 349 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00811293349.

Qui dirige SCI CBM 15 ?

SCI CBM 15 est dirigée par BRIGITTE LAVAL, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CBM 15 ?

Le siège social de SCI CBM 15 est situé 55 bd Armand Duportal, 31000 Toulouse.

SCI CBM 15 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CBM 15 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CBM 15 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CBM 15.

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