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SCI CBM DE SAINT MARTIN

Active
Siren752 785 998SCI82000 MontaubanCréée le 18 juillet 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

SCI CBM DE SAINT MARTIN est une SCI immatriculée le 18 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 785 998. Son siège social est situé 1680 E RTE de Molières, 82000 Montauban. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CATHERINE LABUSSIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CBM DE SAINT MARTIN

Dénomination
SCI CBM DE SAINT MARTIN
SIREN
752 785 998
SIRET (siège)
752 785 998 00028
N° TVA intracommunautaire
FR29752785998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 785 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 juillet 2012
Siège social
1680 E RTE de Molières, 82000, Montauban
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI CBM DE SAINT MARTIN

Acquisition de biens immobiliers, propriété, mise en valeur, transformation, construction, administration et location de ces biens.

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Finances de SCI CBM DE SAINT MARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CBM DE SAINT MARTIN

CL

CATHERINE LABUSSIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

BM

BERNARD MOLES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de SCI CBM DE SAINT MARTIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 82000 MontaubanSiègeActif

    752 785 998 00028 · ouvert le 03 juillet 2012 · NAF 6820B

  • 82440 REALVILLEFermé

    752 785 998 00010 · ouvert le 03 juillet 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CBM DE SAINT MARTIN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI CBM DE SAINT MARTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CBM DE SAINT MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CBM DE SAINT MARTIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CBM DE SAINT MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CBM DE SAINT MARTIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOLES Catherine, Anne, Andrée

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-18 · Début d'activité : 2012-07-03

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2012

Questions fréquentes sur SCI CBM DE SAINT MARTIN

Quel est le numéro SIREN de SCI CBM DE SAINT MARTIN ?

Le numéro SIREN de SCI CBM DE SAINT MARTIN est 752 785 998. Le SIRET de son siège social est 752 785 998 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29752785998.

Qui dirige SCI CBM DE SAINT MARTIN ?

SCI CBM DE SAINT MARTIN est dirigée par CATHERINE LABUSSIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CBM DE SAINT MARTIN ?

Le siège social de SCI CBM DE SAINT MARTIN est situé 1680 E RTE de Molières, 82000 Montauban.

SCI CBM DE SAINT MARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CBM DE SAINT MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CBM DE SAINT MARTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CBM DE SAINT MARTIN.

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