SCI CBMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 154 €
- Effectif
- Non publié
SCI CBMA est une SCI immatriculée le 15 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 921 399. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Rte de Capdeville, 33121 Carcans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MURIEL ANTOINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CBMA
INSEE- Dénomination
- SCI CBMA
- SIREN
- 444 921 399
- SIRET (siège)
- 444 921 399 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR74444921399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 921 399
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 154 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 janvier 2003
- Siège social
- 9 RTE DE CAPDEVILLE, 33121, CARCANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CBMA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI CBMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CBMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 janvier 2003) · 23 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 janvier 2003) · 23 ans
Établissements de SCI CBMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33121 CARCANSSiègeActif
444 921 399 00010 · ouvert le 25 décembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CBMA
INPIComptes annuels de SCI CBMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CBMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CBMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CBMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CBMA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/06075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 02 février 2023 · N° 21/01609
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CBMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CBMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 janvier 2003
Questions fréquentes sur SCI CBMA
Quel est le numéro SIREN de SCI CBMA ?
Le numéro SIREN de SCI CBMA est 444 921 399. Le SIRET de son siège social est 444 921 399 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74444921399.
Qui dirige SCI CBMA ?
SCI CBMA est dirigée par MURIEL ANTOINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CBMA ?
Le siège social de SCI CBMA est situé 9 Rte de Capdeville, 33121 Carcans.
SCI CBMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CBMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CBMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CBMA.
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