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SCI CBMS

Active
Siren410 443 782SCI01700 MIRIBELCréée le 13 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CBMS est une SCI immatriculée le 13 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 443 782. Son siège social est situé Folliouses zone Industrielle, 01700 Miribel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SEVERINE BESSET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CBMS

Dénomination
SCI CBMS
SIREN
410 443 782
SIRET (siège)
410 443 782 00017
N° TVA intracommunautaire
FR69410443782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 443 782
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 1997
Siège social
FOLLIOUSES ZONE INDUSTRIELLE, 01700, MIRIBEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CBMS

La propriété la gestion l administration la mise en valeur de tous les biens mobiliers et immobiliers dont la société pourra devenir propriétaire

Finances de SCI CBMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CBMS

SB

SEVERINE BESSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

CB

CHRISTIAN BESSET

Associé indéfiniment responsable

BB

BEATRICE BESSET

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI CBMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01700 MIRIBELSiègeActif

    410 443 782 00017 · ouvert le 16 décembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CBMS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CBMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CBMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CBMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CBMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CBMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CBMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAUTIER Séverine né(e) BESSET

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 1997

Questions fréquentes sur SCI CBMS

Quel est le numéro SIREN de SCI CBMS ?

Le numéro SIREN de SCI CBMS est 410 443 782. Le SIRET de son siège social est 410 443 782 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69410443782.

Qui dirige SCI CBMS ?

SCI CBMS est dirigée par SEVERINE BESSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CBMS ?

Le siège social de SCI CBMS est situé Folliouses zone Industrielle, 01700 Miribel.

SCI CBMS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CBMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CBMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CBMS.

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