CheckersProcédures

SCI CBNM

Active
Siren491 252 813SCI38410 SAINT-MARTIN-D'URIAGECréée le 25 juillet 2006
Sauvegarde - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 252 813, SCI CBNM est une SCI créée le 25 juillet 2006. Elle est domiciliée 231 Le Vieux chemin, 38410 Saint-Martin-d'Uriage. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. La direction est assurée par NATHALIE MAZE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CBNM

Dénomination
SCI CBNM
SIREN
491 252 813
SIRET (siège)
491 252 813 00010
N° TVA intracommunautaire
FR09491252813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 252 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
25 juillet 2006
Siège social
231 LE VIEUX CHEMIN, 38410, SAINT-MARTIN-D'URIAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CBNM

Location de tous biens immobiliers et travaux.

Finances de SCI CBNM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CBNM

NM

NATHALIE MAZE

Gérant

Établissements de SCI CBNM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38410 SAINT-MARTIN-D'URIAGESiègeActif

    491 252 813 00010 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CBNM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI CBNM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CBNM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CBNM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CBNM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

SauvegardeClôturée

Ouverte le 03 août 2023. Clôturée le 10 juin 2024.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde

Jugement du 10 juin 2024 · publié le 26 juin 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

Jugement a prononcé la clôture de la procédure de sauvegarde. N° RG : 23/03215

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 03 août 2023 · publié le 24 août 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de sauvegarde de justice. Mandataire judiciaire : SELARL BERTHELOT - Maître Dominique MASSELON, 16, rue Général-Mangin, 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/03215

Aucune mention de SCI CBNM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CBNM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    BAECHLER Carol Jeanne Henriette nom d'usage : BAECHLER n'est plus gérant

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

    Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2024-06-10 · Jugement a prononcé la clôture de la procédure de sauvegarde. N° RG : 23/03215

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2023-08-03 · Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de sauvegarde de justice. Mandataire judiciaire : SELARL BERTHELOT - Maître Dominique MASSELON, 16, rue Général-Mangin, 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/03215

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI CBNM

Quel est le numéro SIREN de SCI CBNM ?

Le numéro SIREN de SCI CBNM est 491 252 813. Le SIRET de son siège social est 491 252 813 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09491252813.

Qui dirige SCI CBNM ?

SCI CBNM est dirigée par NATHALIE MAZE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CBNM ?

Le siège social de SCI CBNM est situé 231 Le Vieux chemin, 38410 Saint-Martin-d'Uriage.

SCI CBNM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CBNM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CBNM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI CBNM a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, procédure clôturée le 10 juin 2024.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Martin-d'Uriage

Entreprises agences immobilières

Toutes les entreprises avec le code NAF 6831Z

Agences immobilières à Saint-Martin-d'Uriage

Entreprises du même secteur à Saint-Martin-d'Uriage

Entreprises à Saint-Martin-d'Uriage

Toutes les entreprises à Saint-Martin-d'Uriage