Checkers

SCI CBRD PATRIMONIAL

Active
Siren532 995 289SCI94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGESCréée le 16 juin 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 532 995 289, SCI CBRD PATRIMONIAL est une SCI créée le 16 juin 2011. Elle est domiciliée 6 rue de Beauregard, 94190 Villeneuve-Saint-Georges. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Romain DAVID, gérant.

Fiche d'identité de SCI CBRD PATRIMONIAL

Dénomination
SCI CBRD PATRIMONIAL
SIREN
532 995 289
SIRET (siège)
532 995 289 00032
N° TVA intracommunautaire
FR49532995289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 995 289
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 juin 2011
Siège social
6 RUE DE BEAUREGARD, 94190, VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI CBRD PATRIMONIAL

acquisition, vente, location de tous droits immobiliers et tous placements de fonds disponibles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CBRD PATRIMONIAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CBRD PATRIMONIAL

RD

Romain DAVID

Gérant

En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mars 2012

Anciens dirigeants (1)

PP

Patrice Associé : DAVID Romain PARMENT

Associé gérant · de juin 2011 à mars 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CBRD PATRIMONIAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGESSiègeActif

    532 995 289 00032 · ouvert le 08 février 2018 · NAF 6820B

  • 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGESFermé

    532 995 289 00016 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CBRD PATRIMONIAL

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de SCI CBRD PATRIMONIAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CBRD PATRIMONIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CBRD PATRIMONIAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CBRD PATRIMONIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CBRD PATRIMONIAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Associé gérant : DAVID Romain modification le 20 Mars 2012 Associé : BA Caroline en fonction le 20 Mars 2012

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-01

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2011

Questions fréquentes sur SCI CBRD PATRIMONIAL

Quel est le numéro SIREN de SCI CBRD PATRIMONIAL ?

Le numéro SIREN de SCI CBRD PATRIMONIAL est 532 995 289. Le SIRET de son siège social est 532 995 289 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49532995289.

Qui dirige SCI CBRD PATRIMONIAL ?

SCI CBRD PATRIMONIAL est dirigée par Romain DAVID, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CBRD PATRIMONIAL ?

Le siège social de SCI CBRD PATRIMONIAL est situé 6 rue de Beauregard, 94190 Villeneuve-Saint-Georges.

SCI CBRD PATRIMONIAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CBRD PATRIMONIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CBRD PATRIMONIAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CBRD PATRIMONIAL.