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SCI CBS 71

Active
Siren488 991 738SCI69100 VILLEURBANNECréée le 08 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 991 738, SCI CBS 71 est une SCI créée le 8 mars 2006. Elle est domiciliée 33 Crs Emile Zola, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVIANE CLAVEL, autre.

Fiche d'identité de SCI CBS 71

Dénomination
SCI CBS 71
SIREN
488 991 738
SIRET (siège)
488 991 738 00011
N° TVA intracommunautaire
FR91488991738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 991 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 mars 2006
Siège social
33 CRS EMILE ZOLA, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CBS 71

Acquisition, jouissance et gestion d'un immeuble sis au CREUSOT (71200) 201 rue Maréchal Foch et de tous autres immeubles.

Finances de SCI CBS 71

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CBS 71

SC

SYLVIANE CLAVEL

Autre

Depuis la création (08 mars 2006) · 20 ans

PS

PIERRE SERUSCLAT

Autre

Depuis la création (08 mars 2006) · 20 ans

Établissements de SCI CBS 71

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    488 991 738 00011 · ouvert le 04 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CBS 71

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI CBS 71

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CBS 71. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CBS 71

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CBS 71. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CBS 71 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CBS 71 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CBS 71

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI CBS 71

Quel est le numéro SIREN de SCI CBS 71 ?

Le numéro SIREN de SCI CBS 71 est 488 991 738. Le SIRET de son siège social est 488 991 738 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91488991738.

Qui dirige SCI CBS 71 ?

SCI CBS 71 est dirigée par SYLVIANE CLAVEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CBS 71 ?

Le siège social de SCI CBS 71 est situé 33 Crs Emile Zola, 69100 Villeurbanne.

SCI CBS 71 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CBS 71 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CBS 71 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CBS 71.

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