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SCI CBSM

Active
Siren334 426 301SCI12260 SALLES COURBATIESCréée le 23 janvier 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI CBSM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 1986, identifiée par le SIREN 334 426 301. Son siège social est situé Claunhac Salles Courbatiers, 12260 Salles Courbaties. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD DELAGNES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CBSM

Dénomination
SCI CBSM
SIREN
334 426 301
SIRET (siège)
334 426 301 00019
N° TVA intracommunautaire
FR58334426301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 426 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 1986
Siège social
CLAUNHAC SALLES COURBATIERS, 12260, SALLES COURBATIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CBSM

Location immeuble

Finances de SCI CBSM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CBSM

BD

BERNARD DELAGNES

Gérant

Depuis la création (23 janvier 1986) · 40 ans

SD

Sophie DELAGNES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 1986) · 40 ans

MD

Marie DELAGNES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 1986) · 40 ans

Établissements de SCI CBSM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12260 SALLES COURBATIESSiègeActif

    334 426 301 00019 · ouvert le 21 novembre 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CBSM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI CBSM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CBSM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CBSM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CBSM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CBSM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CBSM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 1986

Questions fréquentes sur SCI CBSM

Quel est le numéro SIREN de SCI CBSM ?

Le numéro SIREN de SCI CBSM est 334 426 301. Le SIRET de son siège social est 334 426 301 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58334426301.

Qui dirige SCI CBSM ?

SCI CBSM est dirigée par BERNARD DELAGNES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CBSM ?

Le siège social de SCI CBSM est situé Claunhac Salles Courbatiers, 12260 Salles Courbaties.

SCI CBSM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CBSM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CBSM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CBSM.

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