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SCI CBYS

Active
Siren927 659 474SCI03380 La ChapelaudeCréée le 15 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CBYS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2024, identifiée par le SIREN 927 659 474. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 PL du 11 Novembre, 03380 La Chapelaude. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Bernard BOUTILLON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CBYS

Dénomination
SCI CBYS
SIREN
927 659 474
SIRET (siège)
927 659 474 00013
N° TVA intracommunautaire
FR31927659474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 927 659 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 2024
Siège social
4 PL du 11 Novembre, 03380, La Chapelaude
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CBYS

L'acquisition, l'administration et la gestion par bail, location ou toute autre forme de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI CBYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CBYS

BB

Bernard BOUTILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2024) · 2 ans

SB

Sylvain BOUTILLON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2024) · 2 ans

YB

Yohan BOUTILLON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2024) · 2 ans

Établissements de SCI CBYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03380 La ChapelaudeSiègeActif

    927 659 474 00013 · ouvert le 01 mai 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CBYS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI CBYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CBYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CBYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CBYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CBYS. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CBYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CBYS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-15 · Début d'activité : 2024-05-01

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2024

Questions fréquentes sur SCI CBYS

Quel est le numéro SIREN de SCI CBYS ?

Le numéro SIREN de SCI CBYS est 927 659 474. Le SIRET de son siège social est 927 659 474 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31927659474.

Qui dirige SCI CBYS ?

SCI CBYS est dirigée par Bernard BOUTILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CBYS ?

Le siège social de SCI CBYS est situé 4 PL du 11 Novembre, 03380 La Chapelaude.

SCI CBYS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CBYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CBYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CBYS.

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