SCI CC - BROSSOLETTE

Active

Siren829 378 785SCI95160 MONTMORENCYCréée le 04 mai 2017

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI CC - BROSSOLETTE est une SCI immatriculée le 4 mai 2017 sous le numéro SIREN 829 378 785. Son siège social est situé 10 bd des Briffaults, 95160 Montmorency. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK CAVECCHI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CC - BROSSOLETTE

INSEE

Dénomination: SCI CC - BROSSOLETTE
SIREN: 829 378 785
SIRET (siège): 829 378 785 00010
N° TVA intracommunautaire: FR37829378785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 829 378 785
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 04 mai 2017
Siège social: 10 BD DES BRIFFAULTS, 95160, MONTMORENCY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI CC - BROSSOLETTE

Acquisition vente construction propriété gestion administration exploitation de tous immeubles.

Finances de SCI CC - BROSSOLETTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CC - BROSSOLETTE

INSEE

PATRICK CAVECCHI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2017) · 9 ans

CLAIRE RABOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2017) · 9 ans

Axel CAVECCHI

Autre

Depuis la création (04 mai 2017) · 9 ans

Raphaël CAVECCHI

Autre

Depuis la création (04 mai 2017) · 9 ans

Établissements de SCI CC - BROSSOLETTE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

95160 MONTMORENCYSiègeActif
829 378 785 00010 · ouvert le 26 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CC - BROSSOLETTE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2017

Acte

Dépôt du 04 mai 2017

Acte

Comptes annuels de SCI CC - BROSSOLETTE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CC - BROSSOLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CC - BROSSOLETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CC - BROSSOLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CC - BROSSOLETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CC - BROSSOLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CC - BROSSOLETTE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

10 mai 2017Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-26

19 mai 2024création
Date d'effet : 04 mai 2017

Questions fréquentes sur SCI CC - BROSSOLETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CC - BROSSOLETTE ?

Le numéro SIREN de SCI CC - BROSSOLETTE est 829 378 785. Le SIRET de son siège social est 829 378 785 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37829378785.

Qui dirige SCI CC - BROSSOLETTE ?

SCI CC - BROSSOLETTE est dirigée par PATRICK CAVECCHI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CC - BROSSOLETTE ?

Le siège social de SCI CC - BROSSOLETTE est situé 10 bd des Briffaults, 95160 Montmorency.