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SCI CC & DD

Active
Siren980 319 990SCI86510 ChaunayCréée le 09 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 980 319 990, SCI CC & DD est une SCI créée le 9 octobre 2023. Son siège social est situé 7 La Forêt Mériget, 86510 Chaunay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Charlotte CASTET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CC & DD

Dénomination
SCI CC & DD
SIREN
980 319 990
SIRET (siège)
980 319 990 00019
N° TVA intracommunautaire
FR07980319990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 319 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 2023
Siège social
7 La Forêt Mériget, 86510, Chaunay
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CC & DD

L'acquisition, l'administration, l'édification et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles, la location de meublé. Exceptionnellement la vente des biens dont elle est propriétaire, l'obtention de toutes ouvertures de crédit et prises de garanties nécessaires

Finances de SCI CC & DD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CC & DD

CC

Charlotte CASTET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2023) · 3 ans

DD

Damien DEMELLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de SCI CC & DD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86510 ChaunaySiègeActif

    980 319 990 00019 · ouvert le 13 octobre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CC & DD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI CC & DD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CC & DD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CC & DD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CC & DD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CC & DD. Elles s'échelonnent de 2017 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CC & DD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CC & DD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-09 · Début d'activité : 2023-10-13

  1. création

Questions fréquentes sur SCI CC & DD

Quel est le numéro SIREN de SCI CC & DD ?

Le numéro SIREN de SCI CC & DD est 980 319 990. Le SIRET de son siège social est 980 319 990 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07980319990.

Qui dirige SCI CC & DD ?

SCI CC & DD est dirigée par Charlotte CASTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CC & DD ?

Le siège social de SCI CC & DD est situé 7 La Forêt Mériget, 86510 Chaunay.

SCI CC & DD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CC & DD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CC & DD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CC & DD.

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