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SCI CC IMMO

Active
Siren751 422 676SCI03700 BELLERIVE-SUR-ALLIERCréée le 15 mai 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 751 422 676, SCI CC IMMO est une SCI créée le 15 mai 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Claude Decloitre, 03700 Bellerive-sur-Allier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTELLE CHARLES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CC IMMO

Dénomination
SCI CC IMMO
SIREN
751 422 676
SIRET (siège)
751 422 676 00021
N° TVA intracommunautaire
FR68751422676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 422 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 2012
Siège social
RUE CLAUDE DECLOITRE, 03700, BELLERIVE-SUR-ALLIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CC IMMO

L'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI CC IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CC IMMO

CC

CHRISTELLE CHARLES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2012) · 14 ans

FC

FREDERIC CHARLES

Autre

Établissements de SCI CC IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 03700 BELLERIVE-SUR-ALLIERSiègeActif

    751 422 676 00021 · ouvert le 01 mai 2012 · NAF 6820B

  • 03700 BELLERIVE-SUR-ALLIERFermé

    751 422 676 00013 · ouvert le 01 mai 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CC IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2015

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI CC IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CC IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CC IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CC IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CC IMMO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00326

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CC IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CC IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Gérant, Associé : CHARLES Christelle, Nadine

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-15 · Début d'activité : 2012-05-01

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2012

Questions fréquentes sur SCI CC IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI CC IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI CC IMMO est 751 422 676. Le SIRET de son siège social est 751 422 676 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68751422676.

Qui dirige SCI CC IMMO ?

SCI CC IMMO est dirigée par CHRISTELLE CHARLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CC IMMO ?

Le siège social de SCI CC IMMO est situé rue Claude Decloitre, 03700 Bellerive-sur-Allier.

SCI CC IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CC IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CC IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CC IMMO.

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