SCI CC IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CC IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2012, identifiée par le SIREN 788 781 961. Le siège social de l'entreprise se trouve 408 IMP DU PRE D’ENFER Zone Industrielle, 71260 Senozan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CHRISTOPHE GILLET, autre.
Fiche d'identité de SCI CC IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI CC IMMO
- SIREN
- 788 781 961
- SIRET (siège)
- 788 781 961 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR49788781961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 781 961
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 octobre 2012
- Siège social
- 408 IMP DU PRE D’ENFER Zone Industrielle, 71260, SENOZAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CC IMMO
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis
Finances de SCI CC IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CC IMMO
INSEEÉtablissements de SCI CC IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71260 SENOZANSiègeActif
788 781 961 00016 · ouvert le 05 octobre 2012 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CC IMMO
INPIComptes annuels de SCI CC IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CC IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CC IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CC IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CC IMMO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00326
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CC IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CC IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-05
- création
Date d'effet : 16 octobre 2012
Questions fréquentes sur SCI CC IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI CC IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI CC IMMO est 788 781 961. Le SIRET de son siège social est 788 781 961 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49788781961.
Qui dirige SCI CC IMMO ?
SCI CC IMMO est dirigée par CHRISTOPHE GILLET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CC IMMO ?
Le siège social de SCI CC IMMO est situé 408 IMP DU PRE D’ENFER Zone Industrielle, 71260 Senozan.
SCI CC IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CC IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CC IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CC IMMO.