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SCI CC SAINT JACQUES

Active
Siren380 013 185SCI13006 MARSEILLECréée le 20 novembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI CC SAINT JACQUES est une SCI immatriculée le 20 novembre 1990 sous le numéro SIREN 380 013 185. Elle est domiciliée 5 rue Saint Jacques, 13006 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CHATEL PATRICK, gérant.

Fiche d'identité de SCI CC SAINT JACQUES

Dénomination
SCI CC SAINT JACQUES
SIREN
380 013 185
SIRET (siège)
380 013 185 00018
N° TVA intracommunautaire
FR22380013185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 013 185
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 novembre 1990
Siège social
5 RUE SAINT JACQUES, 13006, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CC SAINT JACQUES

Acquisition et location de tous immeubles

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Finances de SCI CC SAINT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CC SAINT JACQUES

C

CHATEL PATRICK

Gérant

Depuis la création (20 novembre 1990) · 35 ans

C

COSTALUNGA MICHEL CLEMENT

Gérant

Depuis la création (20 novembre 1990) · 35 ans

Établissements de SCI CC SAINT JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13006 MARSEILLESiègeActif

    380 013 185 00018 · ouvert le 01 novembre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CC SAINT JACQUES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 03 mai 1993

  • Acte

Dépôt du 03 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI CC SAINT JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CC SAINT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CC SAINT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CC SAINT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CC SAINT JACQUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CC SAINT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CC SAINT JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 1990

Questions fréquentes sur SCI CC SAINT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SCI CC SAINT JACQUES ?

Le numéro SIREN de SCI CC SAINT JACQUES est 380 013 185. Le SIRET de son siège social est 380 013 185 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22380013185.

Qui dirige SCI CC SAINT JACQUES ?

SCI CC SAINT JACQUES est dirigée par CHATEL PATRICK, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CC SAINT JACQUES ?

Le siège social de SCI CC SAINT JACQUES est situé 5 rue Saint Jacques, 13006 Marseille.

SCI CC SAINT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CC SAINT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CC SAINT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CC SAINT JACQUES.

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