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SCI CCA40

Active
Siren821 375 706SCI40150 ANGRESSECréée le 08 juillet 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 821 375 706, SCI CCA40 est une SCI créée le 8 juillet 2016. Son siège social est situé 83 RUE DU TUQUET 3 ZA N1 DU TUQUET Zone Artisanale N°1 du Tuquet, 40150 Angresse. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par FRANCK BARONNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CCA40

Dénomination
SCI CCA40
SIREN
821 375 706
SIRET (siège)
821 375 706 00024
N° TVA intracommunautaire
FR46821375706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 375 706
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
08 juillet 2016
Siège social
83 RUE DU TUQUET 3 ZA N1 DU TUQUET Zone Artisanale N°1 du Tuquet, 40150, ANGRESSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CCA40

Activités civiles en matière immobilière

Finances de SCI CCA40

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CCA40

FB

FRANCK BARONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2016) · 10 ans

JB

JEAN-LOUIS BARONNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de SCI CCA40

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40150 ANGRESSESiègeActif

    821 375 706 00024 · ouvert le 24 juin 2016 · NAF 6832A

  • 40150 ANGRESSEFermé

    821 375 706 00016 · ouvert le 24 juin 2016 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI CCA40

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI CCA40

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CCA40. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CCA40

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CCA40. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CCA40 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CCA40 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CCA40

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-07-08 · Début d'activité : 2016-06-24

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2016

Questions fréquentes sur SCI CCA40

Quel est le numéro SIREN de SCI CCA40 ?

Le numéro SIREN de SCI CCA40 est 821 375 706. Le SIRET de son siège social est 821 375 706 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46821375706.

Qui dirige SCI CCA40 ?

SCI CCA40 est dirigée par FRANCK BARONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CCA40 ?

Le siège social de SCI CCA40 est situé 83 RUE DU TUQUET 3 ZA N1 DU TUQUET Zone Artisanale N°1 du Tuquet, 40150 Angresse.

SCI CCA40 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CCA40 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CCA40 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CCA40.

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