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SCI CCAC

Active
Siren994 975 597SCI40310 GabarretCréée le 12 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 994 975 597, SCI CCAC est une SCI créée le 12 décembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 107 AV du 21 Avril 1944, 40310 Gabarret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Christophe CONTIERO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CCAC

Dénomination
SCI CCAC
SIREN
994 975 597
SIRET (siège)
994 975 597 00018
N° TVA intracommunautaire
FR26994975597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 975 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2025
Siège social
107 AV du 21 Avril 1944, 40310, Gabarret
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CCAC

Location de terrains et autres biens immobiliers en mettant en oeuvre la production, la création, la transformation, la préparation, la commercialisation, la distribution et la prestation de services en rapport direct ou indirect.

Finances de SCI CCAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CCAC

CC

Christophe CONTIERO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2025) · moins d'un an

AB

Audrey BOURDIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI CCAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40310 GabarretSiègeActif

    994 975 597 00018 · ouvert le 10 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CCAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI CCAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CCAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CCAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CCAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CCAC. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CCAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CCAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-12 · Début d'activité : 2025-12-10

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2025

Questions fréquentes sur SCI CCAC

Quel est le numéro SIREN de SCI CCAC ?

Le numéro SIREN de SCI CCAC est 994 975 597. Le SIRET de son siège social est 994 975 597 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26994975597.

Qui dirige SCI CCAC ?

SCI CCAC est dirigée par Christophe CONTIERO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CCAC ?

Le siège social de SCI CCAC est situé 107 AV du 21 Avril 1944, 40310 Gabarret.

SCI CCAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CCAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CCAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CCAC.

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