SCI CCAF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CCAF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2009, identifiée par le SIREN 515 187 177. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Vla Lucia, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTOPHE DEBOSQUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CCAF
INSEE- Dénomination
- SCI CCAF
- SIREN
- 515 187 177
- SIRET (siège)
- 515 187 177 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR15515187177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 187 177
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 octobre 2009
- Siège social
- 4 VLA LUCIA, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CCAF
Gestion de biens immobiliers
Finances de SCI CCAF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CCAF
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 octobre 2009) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 avril 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CCAF
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif
515 187 177 00032 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 6820B
- 94490 ORMESSON-SUR-MARNEFermé
515 187 177 00016 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 6820B
- 94400 VITRY-SUR-SEINEFermé
515 187 177 00024 · ouvert le 20 mars 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CCAF
INPIComptes annuels de SCI CCAF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CCAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CCAF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CCAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CCAF. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2026 · N° 2022R00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 février 2026 · N° 2026000603
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/05815
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/04233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale TASS
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 2020 · N° 19-10.573
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CCAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CCAF
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Gérant, Associé : SIMON Brigitte ; Gérant, Associé : DEBOSQUE Christophe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Gérant Associé : DEBOSQUE Christophe modification le 16 Avril 2018 ; Gérant Associé : GAL Brigitte en fonction le 16 Avril 2018
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-01
- création
Date d'effet : 01 octobre 2009
Questions fréquentes sur SCI CCAF
Quel est le numéro SIREN de SCI CCAF ?
Le numéro SIREN de SCI CCAF est 515 187 177. Le SIRET de son siège social est 515 187 177 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15515187177.
Qui dirige SCI CCAF ?
SCI CCAF est dirigée par CHRISTOPHE DEBOSQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CCAF ?
Le siège social de SCI CCAF est situé 4 Vla Lucia, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.
SCI CCAF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CCAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CCAF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CCAF.
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