CheckersProcédures

SCI CCAL

Active
Siren444 457 600SCI77320 DAGNYCréée le 11 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 457 600, SCI CCAL est une SCI créée le 11 décembre 2002. Son siège social est situé Hameau du Bois Eluy M. Mme Picard, 77320 Dagny. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CATHERINE MENARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CCAL

Dénomination
SCI CCAL
SIREN
444 457 600
SIRET (siège)
444 457 600 00013
N° TVA intracommunautaire
FR45444457600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 457 600
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 décembre 2002
Siège social
HAMEAU DU BOIS ELUY M. MME PICARD, 77320, DAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CCAL

acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI CCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CCAL

CM

CATHERINE MENARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2002) · 23 ans

AP

ALBERT PICARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI CCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77320 DAGNYSiègeActif

    444 457 600 00013 · ouvert le 21 novembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CCAL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI CCAL

Quel est le numéro SIREN de SCI CCAL ?

Le numéro SIREN de SCI CCAL est 444 457 600. Le SIRET de son siège social est 444 457 600 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45444457600.

Qui dirige SCI CCAL ?

SCI CCAL est dirigée par CATHERINE MENARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CCAL ?

Le siège social de SCI CCAL est situé Hameau du Bois Eluy M. Mme Picard, 77320 Dagny.

SCI CCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CCAL.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à Dagny

Toutes les entreprises à Dagny