SCI CCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
SCI CCAL est une SCI immatriculée le 2 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 091 148. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue des Rigoles, 75020 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CORINE AMAR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CCAL
INSEE- Dénomination
- SCI CCAL
- SIREN
- 481 091 148
- SIRET (siège)
- 481 091 148 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR77481091148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 091 148
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mars 2005
- Siège social
- 26 RUE DES RIGOLES, 75020, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CCAL
ACQUISITIONS, LOCATIONS, VENTES DE BIENS IMMOBILIERS AINSI QUE LA GESTION NORMALE DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Finances de SCI CCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CCAL
INSEEÉtablissements de SCI CCAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75020 PARISSiègeActif
481 091 148 00017 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CCAL
INPIComptes annuels de SCI CCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CCAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CCAL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/01480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 octobre 2023 · N° 23/02855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 juillet 2023 · N° 21/03625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale TASS
Décision du 15 avril 2022 · N° 21/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2003 · N° 00-20.298
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 1998 · N° 95-19.201
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CCAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI CCAL
Quel est le numéro SIREN de SCI CCAL ?
Le numéro SIREN de SCI CCAL est 481 091 148. Le SIRET de son siège social est 481 091 148 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77481091148.
Qui dirige SCI CCAL ?
SCI CCAL est dirigée par CORINE AMAR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CCAL ?
Le siège social de SCI CCAL est situé 26 rue des Rigoles, 75020 Paris.
SCI CCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CCAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CCAL.
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