SCI CCAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 130 650, SCI CCAM est une SCI créée le 18 juin 2001. Elle est domiciliée rue Gaston Donnette, 76140 Le Petit-Quevilly. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CHRISTOPHE AMORIM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CCAM
INSEE- Dénomination
- SCI CCAM
- SIREN
- 438 130 650
- SIRET (siège)
- 438 130 650 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR58438130650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 130 650
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 juin 2001
- Siège social
- RUE GASTON DONNETTE, 76140, LE PETIT-QUEVILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CCAM
ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI CCAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CCAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juin 2001) · 25 ans
Établissements de SCI CCAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76140 LE PETIT-QUEVILLYSiègeActif
438 130 650 00015 · ouvert le 18 juin 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CCAM
INPIComptes annuels de SCI CCAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CCAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CCAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CCAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CCAM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025F00428
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026003033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025F00188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 10
Décision du 15 mai 2026 · N° 2025F00746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025F01921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F00235
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/01011
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00363
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 05
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025F00702
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Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025RG03562
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Tribunal de commerce
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F00299
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Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F00093
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24/01288
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025F00526
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Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025003908
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025004862
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 27 juin 2025 · N° 2024008083
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2025 · N° 23/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2025 · N° 23/00004
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025004862
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025002275
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025002425
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 08 avril 2025 · N° 2024008082
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 mars 2025 · N° 21/03445
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 2023F00300
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2024 · N° 22-15.797
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 14 mars 2024 · N° 22/03076
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 octobre 2022 · N° 20/04425
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 septembre 2022 · N° 19/01940
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 2021 · N° 20-18.170
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 2021 · N° 20-18.164
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 février 2021 · N° 19-22.308
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 19-11.341
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-24.995
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-16.835
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-26.871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-26.870
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 avril 2016 · N° 15-16.695
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 1991 · N° 89-12.997
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CCAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CCAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juin 2001
Questions fréquentes sur SCI CCAM
Quel est le numéro SIREN de SCI CCAM ?
Le numéro SIREN de SCI CCAM est 438 130 650. Le SIRET de son siège social est 438 130 650 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58438130650.
Qui dirige SCI CCAM ?
SCI CCAM est dirigée par CHRISTOPHE AMORIM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CCAM ?
Le siège social de SCI CCAM est situé rue Gaston Donnette, 76140 Le Petit-Quevilly.
SCI CCAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CCAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CCAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CCAM.
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