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SCI CCAM

Active
Siren538 968 777SCI67960 ENTZHEIMCréée le 11 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CCAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2012, identifiée par le SIREN 538 968 777. Son siège social est situé 8 rue des Cigognes, 67960 Entzheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CHRISTOPHE EDEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CCAM

Dénomination
SCI CCAM
SIREN
538 968 777
SIRET (siège)
538 968 777 00028
N° TVA intracommunautaire
FR54538968777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 968 777
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 janvier 2012
Siège social
8 RUE DES CIGOGNES, 67960, ENTZHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CCAM

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI CCAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CCAM

CE

CHRISTOPHE EDEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2012) · 14 ans

ME

MATHILDE EDEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2012) · 14 ans

AE

ANTOINE EDEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2012) · 14 ans

CF

CATHERINE FORCHARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI CCAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67960 ENTZHEIMSiègeActif

    538 968 777 00028 · ouvert le 24 novembre 2011 · NAF 6820A

  • 67540 OSTWALDFermé

    538 968 777 00010 · ouvert le 24 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CCAM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI CCAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CCAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CCAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CCAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CCAM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CCAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CCAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-24

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI CCAM

Quel est le numéro SIREN de SCI CCAM ?

Le numéro SIREN de SCI CCAM est 538 968 777. Le SIRET de son siège social est 538 968 777 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54538968777.

Qui dirige SCI CCAM ?

SCI CCAM est dirigée par CHRISTOPHE EDEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CCAM ?

Le siège social de SCI CCAM est situé 8 rue des Cigognes, 67960 Entzheim.

SCI CCAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CCAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CCAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CCAM.

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