SCI CCAV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CCAV est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2020, identifiée par le SIREN 884 121 625. Son siège social est situé Mesqueau, 29630 Plougasnou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CATHERINE GILARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CCAV
INSEE- Dénomination
- SCI CCAV
- SIREN
- 884 121 625
- SIRET (siège)
- 884 121 625 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR88884121625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 121 625
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juin 2020
- Siège social
- MESQUEAU, 29630, PLOUGASNOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CCAV
L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle).
Finances de SCI CCAV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CCAV
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juin 2020) · 6 ans
Établissements de SCI CCAV
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29630 PLOUGASNOUSiègeActif
884 121 625 00013 · ouvert le 12 mai 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CCAV
INPIComptes annuels de SCI CCAV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CCAV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CCAV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CCAV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CCAV. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale TASS
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/00203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/00897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/00896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/00895
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CCAV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CCAV
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-11 · Début d'activité : 2020-05-12
- création
Date d'effet : 11 juin 2020
Questions fréquentes sur SCI CCAV
Quel est le numéro SIREN de SCI CCAV ?
Le numéro SIREN de SCI CCAV est 884 121 625. Le SIRET de son siège social est 884 121 625 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88884121625.
Qui dirige SCI CCAV ?
SCI CCAV est dirigée par CATHERINE GILARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CCAV ?
Le siège social de SCI CCAV est situé Mesqueau, 29630 Plougasnou.
SCI CCAV est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CCAV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CCAV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CCAV.
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