SCI CCB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CCB est une SCI immatriculée le 11 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 569 635. Elle est domiciliée 7 bd Henri Poincare, 95200 Sarcelles. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par BAHIRE CEBE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CCB
INSEE- Dénomination
- SCI CCB
- SIREN
- 452 569 635
- SIRET (siège)
- 452 569 635 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR14452569635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 569 635
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 mars 2004
- Siège social
- 7 BD HENRI POINCARE, 95200, SARCELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CCB
acquisition immeubles administration exploitation. la mise en valeur de ses biens immobiliers par toutes édifications amélioration travaux
Finances de SCI CCB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CCB
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Nergiz en fonction le 30 Avril 2008 BIRGUL
Gérant · de octobre 2008 à décembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CCB
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95200 SARCELLESSiègeActif
452 569 635 00017 · ouvert le 02 mars 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CCB
INPIComptes annuels de SCI CCB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CCB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CCB
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CCB.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 22 septembre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 22 septembre 2020 · publié le 08 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
jugement du tribunal judiciaire de Pontoise ordonnant la clôture des opérations du plan de redressement par voie de continuation et la suppression des mentions relatives à la procédure collective. N° RG : 09/15
Jugement du 21 janvier 2014 · publié le 07 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Jugement faisant droit à la demande de modification du plan de redressement homologué le 15 juin 2010 formulée par la S.C.I. CCB donnant acte à la TRESORERIE DE SARCELLES, au CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, au CREDIT DU NORD et à la société REXEL de ce qu'ils ont accepté la modification du plan ; disant que tous les créanciers n'ayant pas répondu à la consultation en modification du plan sont réputés avoir accepté cette modification ; disant que le dividende payable au titre de l'exercice 2013 est reporté de deux ans et sera exigible à date constante au titre de l'exercice 2015 ; confirmant Maître BLERIOT (Philippe) domicilié, 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise en qualité de Commissaire à l'exécution du plan
Jugement du 15 juin 2010 · publié le 18 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Jugement arrêtant le plan de redressement, l'activité sera poursuivie ; fixe la durée du plan à quatre ans ; désigne Maître BLERIOT (Philippe), domicilié 50, rue Victor-Hugo, 95300 Pontoise, en qualité de commissaire à l'exécution du plan
Jugement du 16 mars 2010 · publié le 18 avril 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Pontoise, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, décide de la poursuite exceptionnelle d'activité, pour un délai de 3 mois afin de circulariser le plan de redressement, renvoie l'affaire à l'audience du 15 juin 2010 à 9 heures 30, ordonne les mesures de publicité légale, ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire
Aucune mention de SCI CCB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CCB
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-09-22 · jugement du tribunal judiciaire de Pontoise ordonnant la clôture des opérations du plan de redressement par voie de continuation et la suppression des mentions relatives à la procédure collective. N° RG : 09/15
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant, Associé : BIRGUL Bahire
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 21 janvier 2014 · Jugement faisant droit à la demande de modification du plan de redressement homologué le 15 juin 2010 formulée par la S.C.I. CCB donnant acte à la TRESORERIE DE SARCELLES, au CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, au CREDIT DU NORD et à la société REXEL de ce qu'ils ont accepté la modification du plan ; disant que tous les créanciers n'ayant pas répondu à la consultation en modification du plan sont réputés avoir accepté cette modification ; disant que le dividende payable au titre de l'exercice 2013 est reporté de deux ans et sera exigible à date constante au titre de l'exercice 2015 ; confirmant Maître BLERIOT (Philippe) domicilié, 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise en qualité de Commissaire à l'exécution du plan
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 15 juin 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, l'activité sera poursuivie ; fixe la durée du plan à quatre ans ; désigne Maître BLERIOT (Philippe), domicilié 50, rue Victor-Hugo, 95300 Pontoise, en qualité de commissaire à l'exécution du plan
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 16 mars 2010 · Jugement du Tribunal de Grande Instance de Pontoise, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, décide de la poursuite exceptionnelle d'activité, pour un délai de 3 mois afin de circulariser le plan de redressement, renvoie l'affaire à l'audience du 15 juin 2010 à 9 heures 30, ordonne les mesures de publicité légale, ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : BIRGUL Nergiz en fonction le 30 Avril 2008
- création
Date d'effet : 11 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI CCB
Quel est le numéro SIREN de SCI CCB ?
Le numéro SIREN de SCI CCB est 452 569 635. Le SIRET de son siège social est 452 569 635 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14452569635.
Qui dirige SCI CCB ?
SCI CCB est dirigée par BAHIRE CEBE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CCB ?
Le siège social de SCI CCB est situé 7 bd Henri Poincare, 95200 Sarcelles.
SCI CCB est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CCB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CCB est-elle en procédure collective ?
SCI CCB a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 22 septembre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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