SCI CCBE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 985 393 578, SCI CCBE est une SCI créée le 12 mars 2024. Elle est domiciliée 47 à 51 RUE de l'Abbé Bonpain 47 à 51, 59117 Wervicq-Sud. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Coraline BONIFACE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CCBE
INSEE- Dénomination
- SCI CCBE
- SIREN
- 985 393 578
- SIRET (siège)
- 985 393 578 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR16985393578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 985 393 578
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mars 2024
- Siège social
- 47 à 51 RUE de l'Abbé Bonpain 47 à 51, 59117, Wervicq-Sud
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CCBE
- l'acquisition, l'administration, la cession et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, bâtis et non bâtis, ou droits immobiliers ; - la mise en valeur de ces immeubles, notamment par l'édification de constructions pour toutes destinations et par tous travaux de modernisation et autres ; - éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société au moyen de vente, échange ou apport en société ; - et plus généralement, toutes opérations quelconques telles que financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini et susceptibles d'en favoriser la réalisation, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI CCBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CCBE
INSEECBONIFACE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 mars 2024) · 2 ans
CESMANS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 mars 2024) · 2 ans
Établissements de SCI CCBE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59117 Wervicq-SudSiègeActif
985 393 578 00010 · ouvert le 27 février 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CCBE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CCBE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CCBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CCBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CCBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CCBE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025005231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00804
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/02437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 15 septembre 2023 · N° 20/11405
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2016 · N° 15-18.193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 1995 · N° 92-43.067
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CCBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CCBE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-12 · Début d'activité : 2024-02-27
- création
Date d'effet : 12 mars 2024
Questions fréquentes sur SCI CCBE
Quel est le numéro SIREN de SCI CCBE ?
Le numéro SIREN de SCI CCBE est 985 393 578. Le SIRET de son siège social est 985 393 578 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16985393578.
Qui dirige SCI CCBE ?
SCI CCBE est dirigée par Coraline BONIFACE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CCBE ?
Le siège social de SCI CCBE est situé 47 à 51 RUE de l'Abbé Bonpain 47 à 51, 59117 Wervicq-Sud.
SCI CCBE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CCBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CCBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CCBE.
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