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SCI CCBROSSY

Active
Siren919 547 166SCI12450 LUC-LA-PRIMAUBECréée le 22 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

SCI CCBROSSY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2022, identifiée par le SIREN 919 547 166. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Pont Bascule, 12450 Luc-la-Primaube. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALEXANDRE BROSSY, gérant.

Fiche d'identité de SCI CCBROSSY

Dénomination
SCI CCBROSSY
SIREN
919 547 166
SIRET (siège)
919 547 166 00018
N° TVA intracommunautaire
FR19919547166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 547 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 septembre 2022
Siège social
2 RUE DU PONT BASCULE, 12450, LUC-LA-PRIMAUBE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CCBROSSY

Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI CCBROSSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CCBROSSY

AB

ALEXANDRE BROSSY

Gérant

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2023

CB

CLARA BROSSY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2023

CB

CANDICE BROSSY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CCBROSSY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12450 LUC-LA-PRIMAUBESiègeActif

    919 547 166 00018 · ouvert le 08 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CCBROSSY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2023

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI CCBROSSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CCBROSSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CCBROSSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CCBROSSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CCBROSSY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CCBROSSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CCBROSSY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Gérant : BROSSY Alexandre, Jacky, Raymond ; Associé indéfiniment responsable : BROSSY Clara, Chrystel, Pauline ; Associé indéfiniment responsable : BROSSY Candice, Nadine, Marie-José

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2022

Questions fréquentes sur SCI CCBROSSY

Quel est le numéro SIREN de SCI CCBROSSY ?

Le numéro SIREN de SCI CCBROSSY est 919 547 166. Le SIRET de son siège social est 919 547 166 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19919547166.

Qui dirige SCI CCBROSSY ?

SCI CCBROSSY est dirigée par ALEXANDRE BROSSY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CCBROSSY ?

Le siège social de SCI CCBROSSY est situé 2 rue du Pont Bascule, 12450 Luc-la-Primaube.

SCI CCBROSSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CCBROSSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CCBROSSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CCBROSSY.

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