SCI CCCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 70,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 972 091, SCI CCCA est une SCI créée le 1er juillet 1999. Son siège social est situé 74 rue Ferdinand Malet, 07130 Saint-Peray. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN ARNAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CCCA
INSEE- Dénomination
- SCI CCCA
- SIREN
- 422 972 091
- SIRET (siège)
- 422 972 091 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR18422972091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 972 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 70 126,55 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juillet 1999
- Siège social
- 74 RUE FERDINAND MALET, 07130, SAINT-PERAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CCCA
PROPRIETE, GESTION, EXPLOITATION D'UN BIEN IMMOBILIER.
Finances de SCI CCCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CCCA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2021
Autre
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CCCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07130 SAINT-PERAYSiègeActif
422 972 091 00017 · ouvert le 09 avril 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CCCA
INPIComptes annuels de SCI CCCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CCCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CCCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CCCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CCCA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/15701
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/52749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 décembre 2022 · N° 21/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2001 · N° 99-42.538
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CCCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CCCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARNAUD Christophe Alain Gabriel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARNAUD Cécile Monique Marcelle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARNAUD Christian Louis Charles
- création
Date d'effet : 01 juillet 1999
Questions fréquentes sur SCI CCCA
Quel est le numéro SIREN de SCI CCCA ?
Le numéro SIREN de SCI CCCA est 422 972 091. Le SIRET de son siège social est 422 972 091 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18422972091.
Qui dirige SCI CCCA ?
SCI CCCA est dirigée par CHRISTIAN ARNAUD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CCCA ?
Le siège social de SCI CCCA est situé 74 rue Ferdinand Malet, 07130 Saint-Peray.
SCI CCCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CCCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CCCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CCCA.
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