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SCI CCD

Active
Siren517 943 528Société civile04100 MANOSQUECréée le 02 février 2012
Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 517 943 528, SCI CCD est une société civile créée le 2 février 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 260 av Regis Ryckebusch batiment Eco Forum, 04100 Manosque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEROME CHIROSSEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CCD

Dénomination
SCI CCD
SIREN
517 943 528
SIRET (siège)
517 943 528 00029
N° TVA intracommunautaire
FR12517943528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 943 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 février 2012
Siège social
260 AV REGIS RYCKEBUSCH BATIMENT ECO FORUM, 04100, MANOSQUE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CCD

Gestion, acquisition, location de tous biens ou droits immobiliers

Finances de SCI CCD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CCD

JC

JEROME CHIROSSEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2012) · 14 ans

VC

VIANNEY CHARTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2012) · 14 ans

Établissements de SCI CCD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 04100 MANOSQUESiègeActif

    517 943 528 00029 · ouvert le 18 novembre 2011 · NAF 6820B

  • 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé

    517 943 528 00011 · ouvert le 12 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CCD

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 02 février 2012

  • Acte

Dépôt du 02 février 2012

  • Acte

Dépôt du 02 février 2012

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI CCD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CCD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CCD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CCD. Redressement judiciaire en cours depuis le 11 janvier 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 11 janvier 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement prononçant

Jugement du 13 mars 2025 · publié le 10 avril 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Digne-les-Bains

jugement de liquidation judiciaire après ouverture de redressement judiciaire. Mandataire liquidateur : SCP JP. LOUIS & A. LAGEAT, 264, rue Berthelot, Z.A. Saint-Joseph, C.S. 40019, 04107 Manosque Cedex. N° RG : 23/00018

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 janvier 2024 · publié le 22 février 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Digne-les-Bains

Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire. A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 01/06/2023. Administrateur Judiciaire : SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO - 264 rue Berthelot - 04100 Manosque, avec mission d’assistance au débiteur. Mandataire Judiciaire : SCP JP LOUIS & A. LAGEAT - 264 rue Berthelot - ZA St Joseph - CS 40019 - 04107 Manosque Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/00018

Aucune mention de SCI CCD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CCD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Digne-les-Bains

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2025-03-13 · jugement de liquidation judiciaire après ouverture de redressement judiciaire. Mandataire liquidateur : SCP JP. LOUIS & A. LAGEAT, 264, rue Berthelot, Z.A. Saint-Joseph, C.S. 40019, 04107 Manosque Cedex. N° RG : 23/00018

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Digne-les-Bains

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-01-11 · Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire. A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 01/06/2023. Administrateur Judiciaire : SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO - 264 rue Berthelot - 04100 Manosque, avec mission d’assistance au débiteur. Mandataire Judiciaire : SCP JP LOUIS & A. LAGEAT - 264 rue Berthelot - ZA St Joseph - CS 40019 - 04107 Manosque Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/00018

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Immatriculée le 2012-02-02 · Début d'activité : 2011-11-18

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-05 · Début d'activité : 2009-10-12

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2012

Questions fréquentes sur SCI CCD

Quel est le numéro SIREN de SCI CCD ?

Le numéro SIREN de SCI CCD est 517 943 528. Le SIRET de son siège social est 517 943 528 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12517943528.

Qui dirige SCI CCD ?

SCI CCD est dirigée par JEROME CHIROSSEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CCD ?

Le siège social de SCI CCD est situé 260 av Regis Ryckebusch batiment Eco Forum, 04100 Manosque.

SCI CCD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CCD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CCD est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI CCD fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 janvier 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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