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SCI CCEM

Active
Siren348 912 056SCI74000 ANNECYCréée le 27 décembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 912 056, SCI CCEM est une SCI créée le 27 décembre 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 bd Costa de Beauregard immeuble la Voile, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE MOREL en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI CCEM

Dénomination
SCI CCEM
SIREN
348 912 056
SIRET (siège)
348 912 056 00044
N° TVA intracommunautaire
FR62348912056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 912 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 1988
Siège social
14 BD COSTA DE BEAUREGARD IMMEUBLE LA VOILE, 74000, ANNECY
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI CCEM

ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU PAR LOCATION OU AUTREMENT DE DIVERS BIENS IMMOBILIERS, BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI CCEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CCEM

SM

STEPHANE MOREL

Autre

Depuis la création (27 décembre 1988) · 37 ans

MM

MARILYN MOREL

Autre

Depuis la création (27 décembre 1988) · 37 ans

Établissements de SCI CCEM

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    348 912 056 00044 · ouvert le 27 octobre 1988 · NAF 6820B

  • 74000 ANNECYFermé

    348 912 056 00010 · ouvert le 27 octobre 1988 · NAF 702C

  • 74000 ANNECYFermé

    348 912 056 00028 · ouvert le 18 mars 1996 · NAF 702C

  • 74000 ANNECYFermé

    348 912 056 00036 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CCEM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI CCEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CCEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CCEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CCEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CCEM. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CCEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CCEM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 1988

Questions fréquentes sur SCI CCEM

Quel est le numéro SIREN de SCI CCEM ?

Le numéro SIREN de SCI CCEM est 348 912 056. Le SIRET de son siège social est 348 912 056 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62348912056.

Qui dirige SCI CCEM ?

SCI CCEM est dirigée par STEPHANE MOREL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CCEM ?

Le siège social de SCI CCEM est situé 14 bd Costa de Beauregard immeuble la Voile, 74000 Annecy.

SCI CCEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CCEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CCEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CCEM.

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