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SCI CCEM

Active
Siren483 385 431Société civile78000 VERSAILLESCréée le 13 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
350 k€
Effectif
Non publié

SCI CCEM est une société civile immatriculée le 13 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 385 431. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 All des Gardes Royales, 78000 Versailles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. CHARLES CLAVIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CCEM

Dénomination
SCI CCEM
SIREN
483 385 431
SIRET (siège)
483 385 431 00018
N° TVA intracommunautaire
FR00483385431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 385 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
350 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
13 juillet 2005
Siège social
13 ALL DES GARDES ROYALES, 78000, VERSAILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CCEM

LA PROPRIETE LA GESTION LA MISE EN VALEUR L ADMINISTRATION L EXPLOITATION ET LA VENTE DE TOUS BIENS ET DROITS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Finances de SCI CCEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CCEM

CC

CHARLES CLAVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2005) · 21 ans

EM

EVELYNE MOGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de SCI CCEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78000 VERSAILLESSiègeActif

    483 385 431 00018 · ouvert le 15 juin 2005 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI CCEM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2021

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI CCEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CCEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CCEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CCEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CCEM. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CCEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CCEM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI CCEM

Quel est le numéro SIREN de SCI CCEM ?

Le numéro SIREN de SCI CCEM est 483 385 431. Le SIRET de son siège social est 483 385 431 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00483385431.

Qui dirige SCI CCEM ?

SCI CCEM est dirigée par CHARLES CLAVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CCEM ?

Le siège social de SCI CCEM est situé 13 All des Gardes Royales, 78000 Versailles.

SCI CCEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CCEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CCEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CCEM.

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